Monsieur le Maire de la commune de Plonévez-Porzay a ordonné le 3 décembre l’ouverture de deux enquêtes publiques relatives à l’élaboration du plan local d’urbanisme et à la mise à jour du zonage d’assainissement. A cet effet, par décision du Président du Tribunal administratif de Rennes, M. André Quintric, inspecteur d’académie en retraite a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre Elias, colonel de l’armée de terre en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
L’ensemble du dossier du P.L.U. est téléchargeable : cliquer ici
L’avis d’enquête publique pour la modification du zonage de ll’assainissement collectif est téléchargeable : cliquer ici
Les enquêtes se dérouleront à la mairie, du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 22 janvier 2016, aux jours et heures habituels d’ouverture.
M. le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
– Lundi 21 décembre 2015 de 9h à 12h ;
– Mercredi 30 décembre 2015 de 14h à 17h ;
– Jeudi 7 janvier 2016 de 9h à 12h ;
– Mardi 12 janvier 2016 de 14h à 17h ;
– Samedi 16 janvier 2016 de 9h à 12h ;
– Mardi 19 janvier 2016 de 9h à 12h ;
– Vendredi 22 janvier 2016 de 14h à 17h ;
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ces projets pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie : 5 allée du stade, 29550 Plonévez-Porzay ou par voie électronique : mairie-plonevezporzay@wanadoo.fr en précisant la mention, selon le projet concerné : « enquête publique environnementale du P.L.U. » ou « enquête publique environnementale de la mise à jour du zonage d’assainissement ».
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Plonévez-Porzay pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibérations sur l’approbation du PLU et sur l’approbation du zonage d’assainissement ; il pourra, au vu des conclusions des enquêtes publiques, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de ces approbations.
